Déclaration de confidentialité

Comment nous sécurisons les données à caractère personnel : Ligeca attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous prenons les mesures nécessaires pour éviter tout abus, perte, accès non autorisé, publication non souhaitée et modification interdite.

Si vous avez l’impression que vos données ne sont pas correctement sécurisées ou s’il existe des signes d’abus, contactez alors notre responsable de la protection des données, M. Michel Beaucourt, à privacy@ligeca.be.

Les données à caractère personnel que nous traitons : Ligeca traite vos données personnelles, étant donné que vous utilisez nos services et/ou car vous nous les avez fournies. 

En faisant appel à nos services, vous autorisez expressément Ligeca à traiter les informations que vous nous avez fournies, et le cas échéant les données à caractère personnel, les données relatives aux condamnations pénales et aux faits punissables ainsi que les catégories spéciales de données à caractère personnel qui y seraient incluses, afin de fournir notre prestation de services.

Ligeca se réserve en outre le droit de traiter ces informations en vue de ses intérêts légitimes et ceux de tiers, et de l’exercice de ses services et missions légales.

Ci-après, vous trouverez une liste de données à caractère personnel que nous traitons (éventuellement) :

– Nom et prénom

– Sexe

– Adresse 

– Numéro de téléphone

– Adresse e-mail

– Adresse IP

– Autres données que vous fournissez activement, par exemple en créant un profil sur notre site web, par correspondance ou par téléphone.

Données à caractère personnel spéciales et/ou sensibles que nous traitons.

Ligeca traite (éventuellement) les données à caractère personnel spéciales et/ou sensibles suivantes :

– antécédents, faits ou condamnations judiciaires

– données de personnes de moins de 16 ans

– données à caractère personnel portant sur l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou positions philosophiques, l’appartenance à un syndicat, et le traitement de données génétiques ou biométriques en vue de l’identification unique d’une personne, ou des données concernant la santé ou la vie sexuelle des individus.

Notre site web n’a pas l’intention de collecter des données de visiteurs âgés de moins de 16 ans. Nous ne sommes toutefois pas en mesure de contrôler si un visiteur est âgé de plus de 16 ans. Nous recommandons dès lors aux parents d’être concernés par les activités en ligne de leurs enfants afin d’éviter que des données d’enfants soient collectées sans le consentement des parents.

Si vous êtes convaincu que nous avons collecté des données personnelles d’un mineur sans ce consentement, contactez-nous à privacy@ligeca.be.

Dans quel but et sur base de quel fondement nous traitons les données à caractère personnel :

Ligeca traite les données à caractère personnel dans l’unique but de traiter les plaintes qui lui sont confiées ainsi que pour remplir ses missions légales, y compris la rédaction du rapport annuel. Les données à caractère personnel sont traitées de manière strictement confidentielle et elles ne seront évidemment jamais utilisées dans le cadre du marketing direct.

Vos données à caractère personnel sont en outre traitées pour les actes suivants, liés à nos prestations de services :

– afin de satisfaire aux obligations légales qui reposent sur Ligeca, par exemple les statistiques pour la rédaction du rapport annuel

– pour la défense des intérêts légitimes de Ligeca ou de tiers

– le traitement en vue de l’archivage dans l’intérêt général, de l’examen scientifique ou historique ou à des fins de statistiques ;

– pouvoir vous téléphoner ou vous envoyer un e-mail si cela est nécessaire pour exécuter notre prestation de services ;

– vous permettre de créer un compte ;

Combien de temps nous gardons les données à caractère personnel : Ligeca conserve vos données à caractère personnel le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels vos données sont collectées. Cela signifie que nous conservons vos données pendant 1 an à compter de l’archivage du dossier. Vous êtes automatiquement averti de l’archivage du dossier.

Partage de données à caractère personnel avec des tiers : Il va de soi que nous ne mettons pas vos données à caractère personnel à la disposition d’entreprises de marketing direct.

Nous concluons avec les entreprises qui traitent vos données au profit de notre prestation de services, par exemple le développeur de notre application web, un accord de traitement afin d’assurer un même niveau de protection et de confidentialité de vos données. Ligeca reste responsable de ces traitements.

Cookies, ou techniques comparables, que nous utilisons : Ligeca utilise uniquement des cookies techniques et fonctionnels, ainsi que des cookies analytiques qui ne portent pas atteinte à votre vie privée.

Vous pouvez refuser les cookies en paramétrant votre navigateur Internet de manière telle qu’il ne stocke plus les cookies. Il vous est également possible, via les paramètres de votre navigateur, de supprimer les cookies préalablement stockés.

Consulter, adapter ou supprimer des données :

Vous avez en principe le droit de consulter, corriger ou supprimer vos données à caractère personnel. En outre, vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles par Ligeca et vous avez le droit à la portabilité des données. Cela signifie que vous pouvez nous soumettre une demande d’envoi des données à caractère personnel dont nous disposons dans un fichier informatique à vous ou à un autre organisme désigné par vous. Vous pouvez envoyer une demande de consultation, de correction, de suppression, de transfert de vos données à caractère personnel ou de demande d’annulation de votre consentement ou d’objection au traitement de vos données personnelles à privacy@ligeca.be. 

Pour vous assurer que votre demande de consultation a bien été faite, nous vous demandons d’envoyer une copie de votre pièce d’identité avec la demande. Sur cette copie, noircissez votre photo d’identité, la MRZ (la zone de lecture automatique, c’est-à-dire la bande portant des numéros au bas du passeport), le numéro de passeport et le numéro de sécurité sociale. Et ce afin de protéger votre vie privée.

Ligeca met tout en œuvre pour répondre au plus vite à votre demande, en tout cas au plus tard dans les trente jours.

Vous devez par contre garder à l’esprit que Ligeca ne sera éventuellement pas tenue de donner suite à votre demande de consultation, correction, suppression ou transfert. Et ce pour la mise en place, l’exercice ou la justification d’une action en justice et/ou d’un intérêt légitime. En outre, la personne qui introduit une plainte doit se rendre compte qu’une demande de suppression de ses données à caractère personnel de nos fichiers pendant la prestation de nos services peut mettre en péril la poursuite du traitement du dossier et Ligeca a le droit de mettre fin à la collaboration après notification écrite.

Ligeca souhaite également vous informer que vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès du contrôleur national. Cela peut se faire avec les données de contact suivantes :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

+32 (0)2 274 48 00

+32 (0)2 274 48 35

commission@privacycommission.be